Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger) <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400946A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 12 novembre 2004, les conseillers commerciaux dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :

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n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 69